Des choix publics pris de vitesse par l’innovation technologique

Photo Jia Kai / PhD graduate at the School of Public Policy and Management of Tsinghua / June 17th, 2016

L’accélération récente des progrès technologiques, soutenue par une innovation commerciale rapide dans un contexte législatif et réglementaire plutôt lent, a donné lieu à des polémiques et même à des conflits sociaux. Une plateforme comme Uber doit-elle se plier aux réglementations des secteurs qu’elle menace? Faut-il limiter l’étendue de la technologie de cryptage d'Apple? Les résultats des moteurs de recherches devraient-ils être affectés par les enchères de mots-clés? Ces questions non seulement posent de grands défis à la sphère publique, mais suscitent aussi d’intenses débats et controverses. Les interactions entre développement technologique, innovation commerciale, lois et les règlements ouvrent sur des contradictions insolubles. Qu'il nous faut pourtant résoudre!

En 1996, John Perry Barlow publiait la Déclaration d’indépendance du Cyberespace, où l’on pouvait lire ce qui suit : «Je viens du cyberespace, nouvelle demeure de l’esprit. Au nom de l’avenir, je vous demande à vous qui appartenez désormais au passé, de nous laisser tranquilles. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n’avez aucune souveraineté dans cet espace où nous nous rassemblons. » Barlow voyait l’Internet comme une «utopie». David R. Johnson et David Poster ont co-publié un article dans lequel ils déclaraient que l’ «exceptionnalisme» de l’Internet était le seul choix, car aucune nation souveraine ne peut efficacement réglementer l’Internet, en raison de sa structure insaisissable.

La vision adoptée par la cohorte de cyber-libertaires représentés par ces auteurs ne relevait pas simplement du vœu pieux. Au début des années 1990, l’invention et la rapide généralisation du protocole  « www » a offert au public un accès massif à Internet, technologie jusque-là uniquement disponible dans les milieux universitaires et de la défense nationale. C’était le début de l’idéal utopique. Au milieu de cette révolution des technologies de l’information, Robert Noyce, Bill Gates et Steve Jobs – pour ne citer que ces trois grands entrepreneurs – ont affirmé que cette révolution serait aussi porteuse de nouvelles opportunités et d’espoirs. Ces cyber-libertaires, ces élites technologiques participaient alors, pied au plancher, au départ d’une course qui connaîtrait un virage majeur, érigeant ce développement technologique révolutionnaire au rang de force motrice du changement et de la création, et de porte-drapeau d’un avenir chargé de promesses.

Si seulement l’évocation de l’histoire pouvait se réduire à une telle simplicité linéaire! Certes, l’article de Barlow, Johnson et Post a fait couler beaucoup d’encre juste après sa publication, mais ce ne fut qu’en 1999, lorsque Lawrence Lessig a publié son livre Code and Other Laws of Cyberspace, que l’utopie Internet construite sur la base du mérite de la révolution technologique s’est trouvée dangereusement mise à mal. Avant cela, la plupart des débats tournaient autour de questions liées à la régulation et aux ordonnances, avec une préoccupation récurrente quant à la capacité et la légalité d’une gouvernance de l’internet par l’État. Lessig a alors proposé que, en dehors de la question législative, le Code soit aussi un puissant moyen de régulation du comportement en ligne. Loin d’une application des lois et ordonnances qui règlementeraient l’Internet par la sanction, la dissuasion ou la rectification, l’entrée en vigueur du Code permettrait un « Contrôle  Parfait» qui tendrait à réprimer toute action illégale. Même s’il est à noter que l’autorité du Code induite et contrôlée par les grandes entreprises, au travers du Contrôle Parfait, donne nécessairement à ces dernières une forme irrésistible de toute puissance.  Ils ont donc peu intérêt à protéger et sauvegarder les valeurs et les droits préconisés par ces cyber-libertaires. À ce titre, Lessig croit qu’il est important de recourir à l’application de la loi comme à un pouvoir autoritaire visant à évincer l’influence exercée par la volonté individuelle. Une gouvernance efficace de l’Internet ne pourrait donc être obtenue que par un processus démocratique de prise de décision collective sur les politiques à mener.

Cette déclaration de Lessig a le mérite du réalisme. Nous avons aujourd’hui à faire face à la domination croissante que les plateformes imposent au cyberespace. Qu’il s’agisse de publicité ou d’autres services, toutes les données sont collectées et appliquées à un usage commercial. La limite devient de  plus en plus floue entre Internet et médias de masse, puisque toutes les informations souffrent, dans une certaine mesure, d’un manque d’impartialité. Pourrions-nous pour autant en conclure qu’il s’agit là de l’utopie Internet défendue par les cyber-libertaires? Rien n’est moins sûr. Le commerce a fragilisé les espoirs créatifs de ce tournant technologique. Les lois et les régulations ont transformé cet espace en lieu de controverses, menant inévitablement à une lutte de pouvoirs. C’est aussi là que Lessig met en évidence ce qui pourrait apparaitre comme un paradoxe aux cyber-libertaires: pour éliminer la domination privée et commerciale de l’Internet, il est essentiel de tirer parti de la puissance de cette gouvernance, qui avait pourtant été énergiquement combattue au départ. Le point focal du débat n’est plus de savoir si l’Internet doit être libre de toute surveillance ou réglementation, mais plutôt, qui devrait être responsable de la sauvegarde des avantages sociétaux et du droit de contrôle des données individuelles dans un contexte de développement technologique, d’innovation commerciale et de contrôle législatif.

Il s’agit là d’une question qui ne trouve pas facilement réponse. Mais elle se fait d’autant plus pressante que notre vie quotidienne ne cesse de s’enfoncer dans toujours plus de technologie et de traitement de l’information. Les récentes frictions entre Apple et le FBI en sont la parfaite illustration. Céder à la volonté du FBI fragilisait le droit des usagers au respect de leur vie privée, mais le refus d’Apple de lever le cryptage de leurs téléphones s’avérait être une obstruction à la justice, empêchant la conduite d’enquêtes légales et mettant, au final, la sécurité publique en danger. Cette affaire relevait d’un équilibre subtil que le tribunal n’a pas réussi à atteindre. Et le retrait définitif du FBI dans cette affaire n’a pas non plus fait avancer les choses.

Quand la technologie et les affaires font des choix stratégiques
Quand une question trouve difficilement sa réponse c’est en raison soit de sa difficulté intrinsèque, soit de l’incohérence de la question elle-même. Le développement technologique, l’innovation commerciale et les lois et régulations sont trois entités indépendantes, mais aussi interconnectées. Le développement technologique est prometteur, repoussant sans relâche les limites du possible. Le monde des affaires, quant à lui, saisit avec agilité toutes les opportunités révolutionnaires induites par le développement, alors qu’il faut toujours du temps aux lois et aux règlements pour proposer un contexte juridique à l’exploitation des nouvelles inventions. Mais la réalité peut être encore plus complexe: la technologie ne restera pas neutre éternellement ; le monde des affaires ne verra pas toujours l’intérêt d’utiliser les technologies émergentes ; et la lenteur du législateur n’est pas toujours le résultat d’un manque de flexibilité.

Comme le notait Foucault, la technologie n’est pas qu’un moyen vers une finalité. Elle peut être aussi un acteur politique. Les moyens et leurs finalités sont étroitement corrélés. S’inspirant des réflexions de Martin Heidegger sur la technique, Foucault a décrit la technologie comme étant à la fois substance et compétence. Il s’est concentré sur cette dernière notion dont il croyait qu’elle a le pouvoir de changer les valeurs, les comportements et les relations sociales des êtres humains. Il en était de même du panoptique commenté par Foucault. Il fournissait un moyen de surveillance, mais modifiait également le schéma psychologique des prisonniers maintenus sous contrôle à l’application de ce concept.

Vu sous cet angle, la technologie n’est effectivement pas neutre. Elle n’est pas non plus un simple moyen par lequel les humains transforment la nature. En fait, la technologie peut modeler, voire impulser l’action humaine. Par exemple, les sites de réseaux sociaux facilitent la communication et les échanges entre les personnes, mais ils ont aussi radicalement changé notre compréhension et notre définition des normes sociales et de la vie privée. Ainsi les inventions technologiques ne devraient pas simplement être perçues comme « prometteuses ». Elles accompagnent l’homme, le capital et les institutions, modifiant tant les rapports sociaux que le sens de l’éthique.

Il est à noter que la technologie n’est pas seulement l’expression de la volonté de ses créateurs humains. Les programmeurs lui adjoignent aujourd’hui une capacité à apprendre des règles comme sait le faire l’intelligence artificielle. Le vrai décideur est désormais l’algorithme, fruit du brassage d’une grande quantité de données, à très grande échelle, loin de la volonté personnelle des programmeurs. C’est de là que vient l’idée que « la technologie est subjective ».

Si nous essayons de regarder à la fois le développement technologique, l’innovation au sein des entreprises et les lois à travers le prisme des éléments que nous venons d’évoquer, il devient alors facile de leur trouver des caractéristiques communes : ils ont tous un rôle transformationnel dans le changement et l’ajustement des relations sociales, et ils offrent de nouvelles perspectives en termes de relations d’autorité et d’avantages sociétaux. Selon la perception qu’en a Foucault, les institutions elles-mêmes sont porteuses d’une certaine part de sens technologique. Par exemple, il nous parait évident de trouver des différences entre deux hôpitaux, deux prisons, deux protocoles « www », deux réseaux P2P ou deux technologies de cryptage alors qu’ils possèdent tous le même pouvoir de changer la perception et le comportement des êtres humains. Les réseaux P2P sont des canaux de distribution de l’information. Mais ils jouent également un rôle dans la refonte de la définition sociale d’un brevet, et ont même depuis l’avènement d’internet redéfini la structure de partage des bénéfices. Bien sûr, les réseaux P2P eux-mêmes ne sont pas assez puissants pour briser les règles existantes de répartition des bénéfices. Deleuze soulignait ainsi que la technologie n’est qu’une fraction d’un réseau évolutif d’une bien plus grande ampleur. En d’autres termes, l’intégration du développement technologique, de l’innovation des entreprises, des lois et des règlements agit telle une force motrice incontournable sur le changement social.

Ce changement implique souvent un affrontement. De nouvelles normes sociales ou une redistribution des règles et intérêts occasionneront invariablement de vives controverses entre anciennes et nouvelles écoles. Par conséquent, ce sont le développement technologique, l’innovation des entreprises et la législation qui font leurs propres « choix » : permettre ou promouvoir certains comportements, mais aussi en limiter, voire en interdire d’autres. À ce stade, nous pourrions arriver à la conclusion que nous n’avons pas encore pleinement compris les interconnexions entre développement technologique, innovation des entreprises et législation. Aucun des trois ne s’oppose aux autres, mais aucun non plus ne prévaut sur le plan de l’éthique. Ce sont des entités indépendantes ayant chacune leurs orientations stratégiques propres. Ce qui nous ramène à la question que nous avions soulevée plus tôt, et qui pourrait finalement être reformulée comme suit : comment faire de bons choix de politiques ?

En fait, l’histoire de l’avènement d’Internet peut se résumer à une série de choix stratégiques. Parmi les plus importants figure le principe d’exemption de responsabilité dont jouissent les plateformes support d’Internet. La démocratisation d’Internet et des technologies P2P dans les années 1990 a vu exploser des pratiques telles que la diffamation, la contrefaçon et la pornographie, devenues monnaie courante dans le monde en ligne. Les victimes, à court de protection juridique, espéraient voir des pouvoirs contraignants prendre le contrôle de l’Internet. Aux Etats-Unis, l’article 230 du Communication Decency Act voté en 1996 et l’article 512 du Digital Millennium Copyright Act de 1998 stipulaient qu’une plateforme de support Internet ne portait aucune responsabilité si ses utilisateurs téléchargeaient des contenus illégaux (sous réserve qu’elle puisse en notifier l’utilisateur et supprimer les contenus incriminés). De même, les acteurs technologiques, commerciaux et législatifs ont choisi une voie similaire en favorisant un Internet gratuit et sans engagement. Ayant été impulsée par des contributeurs clés dans l’émancipation de l’outil Internet, cette orientation commune a affaibli toutes perspectives de dédommagement des internautes ayant vu leurs droits bafoués par des entreprises influentes ou ayant souffert de diffamation ou d’intimidation en ligne.

Le législateur ne fait pas toujours des choix stratégiques en accord avec ceux des développeurs ou des gens d’affaires, chacun poursuivant parfois des finalités contradictoires. Les développeurs se soucient peu des conséquences de leurs inventions, qui sont imprévisibles la plupart du temps. Une fois apparu, le Bitcoin a été largement adopté par une communauté de cyberpunks adeptes d’un monde sans gouvernement ni institutions. Il ne leur était jamais venu à l’esprit que cette technologie serait adoptée par d’autres milieux et avec un tel engouement. Quant au monde des affaires, il pense principalement à ses profits. Les opportunités d’enrichissement dépendent alors de la toute dernière innovation technologique dont l’utilisation échappe encore à tout cadre juridique. Uber en est une illustration. Le législateur devra donc tenir compte des différents groupes de pression ainsi que des limites et des incertitudes que générera le projet. C’est bien la complexité de l’appareil décisionnel qui ralentit l’implication des institutions et de l’Etat.

De l’importance de choisir
Il est difficile de faire des choix réglementaires face à des entreprises mondiales comme Uber. L’Internet mobile et le cloud, fondements technologiques incontournables de la plateforme économique, permettent un rapprochement optimum entre l’offre et la demande dans le secteur des services. Les modèles d’affaires innovants ont permis aux entreprises de gérer de nombreuses opérations à grande échelle, telles que des agences de données, en réduisant au maximum les investissements en actifs physiques. Le législateur intègre lui aussi la nouvelle économie, il n’a d’autres choix que de chercher à anticiper les conséquences de ses avancées. Cependant, la société pourra-t-elle dans le même temps absorber la chute des coûts, tout en sachant en profiter ? L’avènement d’une économie de plateforme semble impliquer l’émergence d’une économie solidaire et participative. Mais les systèmes d’assurances sociales sont-ils prêts à prendre en charge des travailleurs sans contrat? Quant à la fiscalité sans laquelle les États ne sauraient assumer leurs responsabilités, sera-t-elle affectée par un nombre croissant de travailleurs indépendants? L’économie de plateforme impactera aussi nécessairement l’ensemble des industries traditionnelles. Cette nouvelle activité économique saura-t-elle compenser la perte d’emplois qu’elle aura engendrés ? La distribution de la valeur est déterminée par les entreprises du secteur privé. La flexibilité du marché du travail sera-t-elle alors un facteur supplémentaire d’inégalités au sein de la société ?

Le pouvoir législatif doit donc savoir faire des choix. Il pourrait s’inscrire en faveur ou contre une innovation, et pourrait aussi opter pour la mise en place d’un ensemble d’améliorations institutionnelles progressives. Il n’en demeure pas moins qu’il lui faudra faire un choix. Dans un tel contexte, l’inaction est une forme d’adhésion. Comme le notait Foucault, toutes les technologies ne sont pas mauvaises, mais toutes sont dangereuses. La moindre suspicion de danger devrait susciter une décision. Nous sommes donc amenés à innover dans un contexte de choix contradictoires et d’intérêts multiples et variés.

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