Impression 3D et propriété intellectuelle: un problème, des solutions

Photo Fatima Ghilassene / Chargée de recherche, Institut national de la propriété industrielle / December 16th, 2014

Les technologies de la fabrication 3D ne sont pas une nouveauté. Ce qui est nouveau, c'est leur accessibilité croissante avec la commercialisation de machines de petite taille à un prix abordable. Cette démocratisation fascine et inquiète créateurs et acteurs politiques. Parfois présentée comme le vecteur d'une troisième révolution industrielle, l'impression 3D soulève des questions quant au respect des droits de propriété intellectuelle qu'elle risque de fragiliser. Des solutions techniques et juridiques peuvent accompagner l'expansion de son utilisation. Mais un changement de paradigme s'impose.

Parce qu’elle favorise la production en petits volumes, l’impression 3D ouvre la voie à la production à la demande ainsi qu’à la personnalisation en masse. La conception du modèle de l’objet à fabriquer étant numérique, il est possible de le modifier et de le décliner à l’infini. La rencontre du numérique et du physique provoquée par cette nouvelle technologie annonce l’avènement de l’innovation participative grand public : les fichiers disponibles en open source peuvent être modifiés, améliorés et personnalisés librement.

Mais cette démocratisation a aussi sa face sombre. L’impression 3D pourrait placer les créateurs dans la même situation que l’industrie de la musique il y a quelques années. Avant de prendre sa forme matérielle, le modèle numérique de l’objet pourrait circuler librement sur Internet pour être récupéré et « imprimé » par les particuliers, sans autorisation préalable des ayants droit.

Le développement de cette technologie riche de promesses pose donc inévitablement la question de la contrefaçon. Au-delà des designers, ce sont des filières tout entières qui pourraient être déstabilisées par le développement de l’impression 3D.

Quand démocratisation rime avec contrefaçon
L’impression 3D favorise une copie des œuvres, notamment grâce à l’utilisation du scanner 3D, et la reproduction à l’identique loin de tout contrôle des ayants droit. En outre, les fichiers peuvent être disponibles à tout moment, sur des millions d’ordinateurs personnels. Une de ses conséquences est donc la dispersion des contrefacteurs.

Au-delà des conséquences patrimoniales liées au manque à gagner, un des aspects du droit d’auteur, le droit moral, et plus particulièrement le droit à l’intégrité de l’œuvre, peut être atteint via la liberté offerte aux internautes de modifier les modèles numériques.

Imaginons qu’un créateur décide d’agir en contrefaçon pour défendre ses droits. Contre qui dirigera-t-il cette action ? Celui qui a numérisé l’objet, celui qui a mis en ligne le fichier numérique, celui qui aura imprimé l’objet ?

Certes, le risque est encore limité. Les capacités des imprimantes 3D grand public sont restreintes par rapport à celle des imprimantes utilisées par l’industrie. D’abord, celles-ci ne fonctionnent qu’avec un seul matériau, une matière plastique dont le coût au kilo reste élevé pour des particuliers dépourvus du pouvoir de négociation que possède l’industrie capable d’acheter de gros volumes. Ensuite, les imprimantes grand public sont plutôt de petite taille et ne permettent de produire que des objets de petite taille également. Enfin, elles ne fonctionnent qu’avec les matériaux produits par le fabricant de la machine. Mais si les risques aujourd’hui sont encore anecdotiques, rien ne nous dit qu’ils ne vont pas s’amplifier. Un certain nombre de questions se posent, qui avaient déjà été mises en évidence lors des débats sur la protection des œuvres musicales. Faut-il mettre au point des mesures empêchant la copie des objets protégés par les droits de propriété intellectuelle ? L’exception pour copie privée s’applique-t-elle à la copie d’objets physiques ? La notion d’ « œuvre » (telle qu’on la trouve en France dans l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle) s’applique aux objets ?

À ces problèmes s’ajoute une question de qualité, qui ne se posait pas avec le piratage des œuvres musicales et cinématographiques. La protection du consommateur a conduit à mettre en place un certain nombre de normes de qualité qui s’imposent aux industriels. Comment s’assurer que les objets fabriqués par l’impression 3D répondent aux normes de sécurité et que les matériaux utilisés par le grand public ne sont pas toxiques, ou qu’ils résistent à la chaleur, au choc et à l’usure ?

Comment appliquer ces normes de sécurité aux produits fabriqués via l’impression 3D directement par le particulier ? Qui sera responsable en cas d’accident ? Et sur qui pèsera la responsabilité des produits défectueux ? Le fabricant ? Mais qui est le « fabricant » lorsque le consommateur imprime lui-même une pièce détachée à partir d’un fichier fourni par le vendeur de l’appareil ou téléchargé sur une plateforme ?

Toutes ces questions appellent une réflexion, et il est nécessaire de la mener dès aujourd’hui si l’on veut éviter un développement sans frein de la contrefaçon, pour les industriels « traditionnels », et des virages réglementaires trop brutaux, pour les acteurs de ce secteur émergent. Des solutions peuvent être imaginées. Leur enjeu sera moins de lutter contre l’expansion de cette technologie que de l’accompagner.

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Les solutions techniques existent déjà
On citera ainsi les mesures d’identification des objets, qui consistent à y insérer un marquage particulier, non reproductible. La norme ISO 12931, élaborée en 2009, propose une liste de solutions de protection, une méthodologie et des critères de performance pour identifier la solution leur permettant au mieux de protéger les produits.

Des solutions innovantes ont été développées. La société Microtrace propose une solution de marquage consistant à insérer dans les objets de matière plastique des particules ou micro-tags invisibles à l’œil nu, permettant de générer un nombre infini de codes obtenus par combinaison de couches et de couleurs différentes.

Bayer Technology Services a développé une technologie d’identification des objets de ses clients : « ProteXXion » attribue à chaque objet une empreinte digitale unique constituée des infimes imperfections de la surface de l’objet. Cette empreinte est ensuite scannée par laser et enregistrée sur une base de données servant de référence pour authentifier l’objet.

Des chercheurs du CNRS ont mis au point une technologie permettant d’identifier des pièces minuscules destinées à l’industrie. Elle consiste à déposer sur la surface des objets des nanoparticules comportant les informations d’identification des objets susceptibles d’être contrefaits, comme les montres de luxe.

Il existe aussi des mesures d’authentification des objets fabriqués par impression 3D. Des chercheurs américains ont présenté récemment une technologie permettant d’implanter un marqueur unique sur des objets fabriqués par impression 3D. Ces marqueurs, appelés InfraStructs et introduits directement dans l’objet au cours de l’impression, comportent toutes les informations nécessaires pour identifier l’objet hôte. La lecture de ces marqueurs est réalisée à l’aide d’un scanner.

Ces solutions techniques permettent de s’assurer de l’origine authentique de l’objet et de détecter les contrefaçons. On pourrait envisager que les fabricants enregistrent l’identité numérique de leurs produits sur une base de données internationale consultable par les services de douanes qui seraient au préalable équipés d’un lecteur adapté pour contrôler les marchandises en circulation.

À côté du marquage des objets, il y a le contrôle de l’utilisation des fichiers numériques. Des mesures techniques de contrôle peuvent être utilisées lors du téléchargement du fichier, ou lors du lancement de l’impression. Là encore, les solutions existent déjà.

La société américaine Authentise propose aux designers une solution technique innovante. Son slogan est « let them print once ! » Il s’agit d’une plateforme sur laquelle les designers peuvent déposer leurs modèles numériques afin de les mettre à la disposition des internautes. Ces derniers doivent payer pour télécharger un fichier. Un paiement n’autorise qu’un téléchargement. Ce service vise aussi à rassurer le client sur l’authenticité des modèles.

Cette solution a donné lieu à une collaboration entre Authentise et Pinshape, une plateforme numérique sur laquelle les designers sont invités à vendre leurs créations. Pinshape a fait appel à Authentise pour utiliser sa technologie de streaming assurant un contrôle de l’utilisation des fichiers hébergés et donc le respect des droits de propriété intellectuelle des créateurs. Ce type de solution répond par ailleurs à la question de l’intégrité des œuvres, puisque l’internaute ne peut modifier le fichier.

Une innovation en appelant une autre, en octobre 2012 une entreprise américaine a déposé auprès de l’US Patent and Trademark Office une demande de brevet intitulé « système de contrôle de fabrication ». Il s’agit d’une technologie intégrée à l’imprimante 3D : lorsque l’imprimante reçoit un fichier, avant que le processus d’impression ne se déclenche, elle interroge une base de données afin de vérifier si elle est autorisée ou non à fabriquer l’objet et dans le cas positif, le nombre d’impressions autorisées. Cette technologie suppose la création d’une base de données de modèles numériques contenant les informations relatives aux droits de propriété intellectuelle.

La société japonaise DNP a mis au point une application reliant l’imprimante 3D à une base de données qui contient une liste d’objets dangereux, tels que les armes à feu, ainsi qu’une liste de modèles protégés pour lesquels l’impression est illicite. Lors du lancement de l’impression, ce système permet à l’imprimante de comparer les données du modèle numérique avec la base de données et de déterminer si la reproduction de l’objet est légale ou non. Cette société projette de se rapprocher des entreprises intéressées par sa technologie afin de déployer ce programme.

Nous retrouvons ici l’idée d’une imprimante connectée avec un système capable de gérer les droits de propriété intellectuelle. L’efficacité du système de protection repose sur l’imprimante qui doit être dotée d’un logiciel permettant de réaliser ce contrôle. Il peut être envisagé de mettre en place une charte avec les fabricants d’imprimantes dans laquelle ils s’engageraient à intégrer le système de DRM dans les imprimantes.

Solutions juridiques : un cadre légal à compléter
La facilité de réplication des objets apportée par l’impression 3D interroge la capacité du cadre juridique existant à protéger les droits de propriété intellectuelle des créateurs. Il faut ici distinguer deux situations, selon que l’auteur de la reproduction est un professionnel ou un particulier agissant pour son usage personnel.

Commençons par les particuliers. Le débat tourne principalement autour d’une disposition qu’on retrouve dans la plupart des réglementations nationales, l’exception pour copie privée. L’œuvre peut être protégée à divers titre : droit d’auteur et copyright, droit des marques, brevet ou dessin et modèle. Se pose la question de l’application aux objets de l’exception pour copie privée prévue sous certaines conditions pour les œuvres audiovisuelles. Si la réponse à cette question devait être affirmative, il y a lieu d’envisager l’extension de la rémunération pour copie privée aux imprimantes et scanners 3D.

La reproduction par un professionnel d’un objet protégé par des droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation du titulaire des droits, en revanche, constitue un acte de contrefaçon, que celle-ci ait été faite par une imprimante 3D ou par une main d’œuvre bon marché. Le jouet est un secteur sensible car des défauts de fabrication peuvent porter atteinte à la santé des enfants. Si des particuliers peuvent être dans un premier temps tentés de fabriquer des jouets pour découvrir la technologie, cette nouvelle activité peut constituer un phénomène de mode qui va vite lasser le consommateur et perdre de son intérêt en raison du coût des matériaux et de la lenteur du procédé de fabrication. Si la contrefaçon n’est pas à craindre du fait du consommateur, elle est à craindre du fait des réseaux mafieux dont le commerce est fondé sur la contrefaçon. Pour ces réseaux, l’impression 3D constituera le moyen de remplacer une main d’œuvre clandestine fragile par des automates de plus en plus efficaces. De tels réseaux organisés n’auront pas de scrupule à scanner des jouets d’une marque connue et proposer aux consommateurs des jouets contrefaits ayant les mêmes caractéristiques que les originaux… la qualité en moins.

Une solution est alors la sensibilisation des consommateurs, qui doivent être informés de la responsabilité qu’ils endossent dès lors que les objets ne sont pas garantis directement par une marque. Mais les consommateurs et les marques ne sont pas les seuls acteurs de cette chaîne de responsabilité. Qu’en est-il des intermédiaires ?

Des plateformes comme Shapeways et Sculpteo proposent aux créateurs la possibilité de concevoir et de mettre en vente leurs créations sous format numérique. Les consommateurs se voient proposer des services d’impression 3D soit à partir du propre fichier du client, soit à partir d’un catalogue enrichi par les créateurs.

Il y a lieu d’imposer un rôle de contrôle et de filtre à ces sociétés, leur imposant par exemple de refuser sur leur plateforme la présence et l’impression d’objets dont la vente est réglementée ou interdite (armes à feu), mais aussi de produits protégés par des droits de propriété intellectuelle et dont l’utilisation n’a pas été autorisée par les ayant droits.

La lecture des conditions générales de vente des sociétés Shapeways, Makerbot, Thingiverse ou encore Sculpteo révèle que leurs dirigeants respectifs ont déjà érigé cette responsabilité en règles de bonnes pratiques. Certes l’exemplarité en la matière n’a pas été immédiate puisque la société Shapeways s’est vue sommée par l’éditeur Square Enix de retirer de sa plateforme des modèles de personnages du jeu vidéo Final Fantasy conçus et déposés par un désigner new-yorkais sans l’autorisation de l’éditeur du jeu vidéo. Shapeways s’est exécutée immédiatement, et les conditions générales de vente de ces sociétés de services en ligne apportent la preuve de leur professionnalisme et de leur capacité à endosser une obligation de contrôle et de filtre des fichiers qui leur sont proposés.

Toutefois, leur capacité à prendre en compte les réclamations ne préjuge pas de leur volonté d’assumer un contrôle ex ante. Celui-ci pourrait leur être imposé par la loi. On pourrait plus largement promouvoir le développement d’une offre légale de fichiers numériques, sous le contrôle d’institutions publiques.

L’extension de la rémunération pour copie privée aux imprimantes et scanner 3D ainsi que la consécration légale de l’obligation de veiller au respect de la propriété intellectuelle relèvent du pouvoir du législateur. Cependant, l’action du législateur ne peut régler tous les problèmes soulevés par cette technologie de rupture. Cette innovation provoquera un changement de paradigme nécessitant une démarche active des entreprises.

Des solutions relevant de la stratégie d’entreprise
L’industrie de la musique offre un cas d’école. Elle s’est d’abord épuisée à lutter contre le courant, avant de comprendre son échec et de se réinventer. De la même façon, les entreprises dont les productions sont le plus exposées à l’impression 3D doivent réagir avec intelligence. Cela signifie, d’une part, d’intégrer l’impression 3D dans leur stratégie marketing, et d’autre part de revoir leurs modèles économiques.

L’impression 3D crée un rapport de force entre les ayants droit et ceux dont l’activité est assise sur cette technologie, des fabricants d’imprimantes 3D aux plateforme de services à l’impression. Ce rapport de force peut se transformer en opportunités et donner naissance à des nouvelles formes de partenariats entre les parties prenantes.

Certaines entreprises ont décidé de s’approprier cette technologie et d’en tirer profit plutôt que de la subir comme une menace. Le secteur du luxe, qui a toujours été le plus touché par la contrefaçon, en est un bon exemple. Certains créateurs ont intégré cette technologie dans le plan marketing afin d’en faire un avantage concurrentiel.

C’est dans cette volonté de maîtriser ce phénomène, que le créateur de mode Asher Levine a conclu un partenariat avec le fabricant d’imprimantes 3D Makerbot afin de concevoir des lunettes de soleil « imprimables ». Les modèles ainsi conçus sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme Thingiverse, filiale de MakerBot. Il s’agit d’une opération marketing gagnant/gagnant puisque ces lunettes ont fait sensation lors de la Fashion Week de New-York en février 2012.

Une autre forme de partenariat peut être envisagée entre les fabricants, les plateformes et les « Fabs Labs ». Dans la majorité des cas, les consommateurs veulent acquérir les nouveaux produits du marché. Toutefois, il y aura toujours une catégorie d’individus prête à se saisir des moyens disponibles pour lutter contre l’obsolescence de certains biens. Cette demande, bien mal satisfaite aujourd’hui, n’en existe pas moins. Les fabricants peuvent intégrer l’impression 3D dans leur politique commerciale. Dans le cadre de la garantie proposée aux clients pour certaines pièces, les fabricants ont tout à gagner en endossant un nouveau rôle, celui de certifier la qualité des fichiers mis en ligne et des matériaux utilisés pour les imprimer. Ainsi un fabricant de machines à laver peut par exemple s’associer d’une part avec une plateforme en ligne à laquelle il fournit les fichiers numériques de ses pièces de remplacement et avec un Fab Lab auquel il délivre un agrément pour les matériaux utilisés. Ce label offert par le fabricant pourra légitimer un micro-paiement pour chaque fichier téléchargé et pour les matériaux utilisés. Il s’agit de se garder une petite part du gâteau tout en se positionnant en garant de la sécurité des consommateurs.

Enfin, certaines entreprises peuvent aller au-delà et adopter un nouveau modèle économique. Là encore, l’industrie de la musique offre un bon exemple, avec des plateformes comme le suédois Spotify ou le français Deezer. Ce dernier est une plateforme proposant de la musique en streaming. Son modèle économique est le freemium : le consommateur bénéficie au départ d’une offre d’essai limitée dans le temps et financée par la publicité. Cette période d’essai permet de le familiariser au service pour qu’à la fin de la période d’essai il décide de s’abonner au service (à un coût faible). Lors de son abonnement, il communique un nombre important de données personnelles qui sont réutilisées pour lui faire des offres ciblées en fonction de ses goûts.

Ce modèle économique semble transposable à l’exploitation de fichiers de modèles numériques. Il s’agit de mettre en place une offre légale de modèles numérisés, une sorte « d’itemStore », fonctionnant selon les mêmes règles que l’offre légale de fichiers musicaux.


Cet article est issu d’un rapport sur L’impression 3D et ses impacts, rédigé par Fatima Ghilassene et publié par l’INPI en septembre 2014.

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